On entend tout et n'importe quoi à propos de la législation sur l'argent à l'école... et, à mon grand désespoir, également de la part de notre hiérarchie.

1) Qui peut gérer l'argent public ?

* le Trésor Public ;

* une personne morale privée (entreprise ou association) bénéficiant d'une délégation de service public.

2) L'association des parents d'élèves peut-elle acheter les manuels scolaires avec l'argent récolté à la kermesse ?

Non. Il est interdit, pour toute personne privée (identité morale ou physique) de faire des dépenses relevant d'une compétence publique, même si l'argent est privé.

3) Concernant l'école, qu'est-ce qu'une dépense relevant d'une compétence publique ?

Les municipalités sont obligées de prendre en charge les dépenses liées aux locaux et à l'enseignement : fournitures, investissement en matériel sportif, musical...

En revanche, rien ne les oblige à financer des classes de découvertes, des sorties au musée...

A partir de ces 3 points, on peut dire :

a) qu'il est interdit pour une mairie de verser le budget de l'école sur un compte associatif.  Ni à votre coopérative, ni à un Sou des Ecoles.

b) qu'il est interdit de monter une association ayant pour objet le financement des fournitures ou investissements scolaires.

MAIS :

* Vous pouvez, par le biais d'une association loi 1901 ou une coopérative OCCE, acheter quelques fournitures (des feuilles brillantes pour la fête des mères !) tant que ce ne peut pas être considéré comme un moyen pour la mairie de faire exercer ses compétences propres par l'association.

* le Sou des Ecoles ou votre association peut financer les sorties scolaires.

* la municipalité peut vous verser (à vous ou à l'association des parents) des subventions pour financer les sorties scolaires, à condition que ces subventions ne soient pas la principale source de financement de l'association.

Suis-je obligé de passer par l'OCCE pour gérer la coopérative de l'école ?

Non, vous pouvez tout à fait créer une association loi 1901. L'OCCE vous aidera en revanche dans la gestion de vos comptes et vous permettra de mettre en place une vraie éducation à la gestion coopérative dans vos classes. L'OCCE portera la responsabilité des comptes. Si vous montez une association, les membres du bureau seront seuls responsables.